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CLOTS DE LA ROYERE à Bayons(4)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CLOTS DE LA ROYERE à Bayons (04 Alpes-de-Haute-Provence)
Code département 04 (Alpes-de-Haute-Provence)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 023
Identifiant B050
Cle rivoli Y
Code rivoli 040 023 B050 Y
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CLOTS DE LA ROYERE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1988344
Code identifiant majic 00050
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ROYERE
Code Insee de la ville 04023
lettre C
Latitude 44.3317
Longitude 6.13883

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5003 04250 BAYONS949634.96363951.86.1313600424412344.3300399893659
5004 04250 BAYONS949601.163638906.130905786478744.3294961974877
5004 A 04250 BAYONS949959.363641056.1355012329800944.3313020831759
5005 04250 BAYONS949592.66363847.86.1307783004312244.3291196671938
5005 A 04250 BAYONS950222.96364160.56.1388320233080844.3317070249666
5005 B 04250 BAYONS949987.16364110.66.1358523792216144.3313425169778
7009 04250 BAYONS950191.56364148.16.1384323728022244.3316067266407
7060 04250 BAYONS949587.16363857.26.1307140555993844.3292061768519
7081 04250 BAYONS950213.76364159.46.1387161905156944.3317004221562
7098 04250 BAYONS949640.76363881.66.1313978176398344.3294065134668

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-07-10 25 landes 040230000B1474 500.00 €
2019-07-10 183 sols 040230000B1477 500.00 €
2019-07-10 440 landes 040230000B1479 500.00 €
2019-07-10 50 landes 040230000B1480 500.00 €
2019-10-25 35 landes 040230000B0240 3,400.00 €
2019-10-25 52 landes 040230000B0243 3,400.00 €
2019-10-25 110 landes 040230000B0244 3,400.00 €
2019-10-25 800 terres 040230000B0245 3,400.00 €
2018-08-085004 Maison 3 70 419 sols 040230000B1185 60,000.00 €
2019-05-287009 Maison 4 78 700 sols 040230000B1289 160,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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